Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 836 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Domaine de la loi (41))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne Brugnera, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Fiona Lazaar, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Marie Silin, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.