Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 392 Sans sort
M. Bruno Studer LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Yannick Kerlogot, Sereine Mauborgne, Ludovic Mendes, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.