Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 327 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Séverine Gipson, Aina Kuric, Jean-Claude Leclabart, Sereine Mauborgne, Xavier Paluszkiewicz, Mireille Robert, Stéphane Testé, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.