Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 123 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 février 2021 »
la date :
« 21 décembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réduire la durée de l’état d’urgence sanitaire prévue par le Gouvernement. Une prolongation de quatre mois sans revenir devant le Parlement n’est pas justifiée.
Cette prolongation jusqu'au 21 décembre est autant un gage de sécurité législative qu'un message symbolique de confiance adressé aux Français à la veille des fêtes de Noël et de fin d'année.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.