Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 64 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Exposé sommaire
Ces alinéas sont indéniablement le reflet d'un affaiblissement du Parlement. Il convient de les supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.