Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Amendement n° 75 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· sort le 24 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire
Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement. Il convient de les supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.