Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 86 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la chasse à tir, la présence d’un chien de sang afin de procéder à la recherche des animaux blessés est obligatoire.».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un chien de sang dans la pratique de la chasse à tir. Le chien de sang est dressé dans le but de rechercher un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal. Sa présence lors de la chasse à tir permettrait ainsi aux chasseurs de retrouver l’animal dans le but de limiter sa souffrance engendrée, soit en achevant l’animal en question, soit en lui consacrant des soins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.