Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 82 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact et les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire la pleine lumière sur les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé, et notamment sur les animaux qui parviennent à s’échapper. Dans le cadre des débats sur l’interdiction de cette chasse, il convient d’objectiver l’impact de cette pratique sur les animaux, et de la souffrance qu’elle peut provoquer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.