Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° 36 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« paternité allongé ».
Exposé sommaire
Il convient que le titre soit en cohérence avec les dispositifs législatifs
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.