Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 86 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, »
Exposé sommaire
Alors que nous sommes en plein examen de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, il est ici créé un conseil de surveillance, certes légitime mais beaucoup trop complexe dans sa composition. Des représentants du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des représentants d'associations de l'environnement ne semblent pas nécessaires à l'efficacité dudit Conseil de surveillance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.