Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 83 Rejeté
M. Thierry Benoit UDI_Iet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 5 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juillet 2023.
Au regard des impératifs écologiques, il apparaît nécessaire de limiter cette dérogation à une seule année. Il conviendra de faire un bilan de l’application de la dérogation et de la recherche en matière de méthode alternative avant que le gouvernement ne sollicite une autre dérogation.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.