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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Amendement n° 74 Adopté

M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « betterave », insérer les mots : « , de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un représentant de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation siège au sein du conseil de surveillance.  Alors que les missions de l'Institut sont notamment de concourir au développement de l'apiculture et de préserver la santé du cheptel apicole, il apparaît essentiel que l'ITSAP soit représenté.  Mis en place en 2009 dans le prolongement du Centre national du développement apicole (CNDA) et faisant suite au rapport Saddier, l'Institut visait précisément à se donner les moyens de lutter contre la mortalité particulièrement élevée des abeilles et des pollinisateurs sauvages aux conséquences très importantes pour l'agriculture et la biodiversité.     , .

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.