Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 120 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_I· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 1 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 111
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« de chaque territoire ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons que la situation sanitaire soit évaluée territorialement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.