Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 116 Sans sort
M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 111
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.