Article 1er bis
Dispositif
Le I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures du présent I sont prises après concertation avec les autorités locales concernées. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les mesures prises par le Gouvernement doivent faire l’objet d’une concertation au niveau local afin d’adapter ces mesures à la situation sanitaire de chaque territoire.
Cela permettra également de définir des délais raisonnables de mise en œuvre.
Si certaines mesures doivent effectivement être prises dans l’urgence, la brutalité des décisions n’emporte nullement l’adhésion et peut donc s’avérer très contre-productive.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller