Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1181 (Rect) (rect. 1) Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_I· Séance publique· déposé le 30 septembre 2020· A discutersous-amendement à l'amendement n° 1180
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis
Dispositif
Après les mots
« le 16 novembre 1972 »,
insérer les mots
« ainsi que dans le périmètre des monuments classés au titre des monuments historiques ».
Exposé sommaire
aDemande d'élargissement du périmètre.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.