Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1179 Sans sort
M. Jean-Baptiste Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 30 septembre 2020· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 1141
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Après le mot :
« irrigation »
insérer les mots :
« et des situations de travaux pour abreuvement des animaux »
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est d’élargir le rapport présenté par le Gouvernement au Parlement sur l’état des lieux des ouvrages d’irrigation faisant l’objet de contentieux pour identifier les blocages et les actions pour les dépasser, aux situations des travaux en lien avec les lieux d’abreuvement des animaux.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.