Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1168 Adopté
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 29 septembre 2020· sort le 29 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 538
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
À l'alinéa 50, substituer au mot :
« vingt-septième »,
le mot :
« dernière ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.