Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1122 Sans sort
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis C · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« marin »,
insérer les mots :
« ou réserve naturelle ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« parc »,
insérer les mots :
« ou réserve naturelle ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.