Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 988 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44 decies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Éric Alauzet, Belkhir Belhaddad, Aude Bono-Vandorme, Sébastien Cazenove, Séverine Gipson, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Jean Terlier, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.