Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 978 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.