Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 842 Non soutenu
Mme Marie-George Buffet GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 2 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Sous prétexte de simplification, le Gouvernement supprime une protection indispensable pour les enfants. Détection des problèmes cardiaques, de l’asthme ou de problèmes osseux, cet examen médical est indispensable et doit plutôt être renforcé pour qu’il soit toujours correctement effectué. Il peut permettre d’éviter des accidents. Il ne constitue en aucun cas une barrière à la pratique sportive et doit venir en complément des examens obligatoires. Il est une garantie supplémentaire que les enfants voient un médecin.
Désert médicaux, absence de médecine scolaire, l’accès à un médecin pour les enfants est rendu toujours plus compliqué. De trop nombreux jeunes ne sont pas suivis correctement. Le certificat médical obligatoire permet l’accès remboursé à un médecin.
Sous couvert de simplification, c’est une mesure d’économie faite sur le dos des enfants.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.