Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 773 Sans sort
Mme Nicole Le Peih LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Sonia Krimi, Jacqueline Maquet, Monica Michel-Brassart, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.