Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 676 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44 decies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Sébastien Cazenove, Yves Daniel, Séverine Gipson, Caroline Janvier, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.