Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 611 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement d’appel à nouveau qui vise à interpeler le Gouvernement et la représentation nationale sur les dysfonctionnements de la justice. Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire de la récidive et de la désistance créé en 2009 mais opérationnel seulement depuis 2016. L’idée de départ, à savoir mener une réflexion approfondie sur les phénomènes de récidive, avait le mérite de se pencher sur l’un des critères d’évaluation les plus pertinents de notre système judiciaire et carcéral. C’est pourquoi, il importe que le ministère fasse un suivi détaillé des taux de récidive et qu’il en tire les conséquences. Aucune piste ne doit être négligée, aucun laxisme ne doit être toléré que ce soit dans la tenue des centres pénitenciers ou dans l’administration des peines. Très concrètement, tout délinquant, criminel ou assassin, condamné une première fois, doit être conscient que s’il récidive les peines encourues et prononcées à son encontre seront d’une extrême gravité selon l’adage qui veut qu’un homme averti en vaut deux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.