Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 473 Non soutenu
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Cet article prévoit le lancement de travaux de construction avant la délivrance de l’autorisation environnementale.
Dans une période où l’urgence environnementale est un enjeu majeur pour notre société, cet article apparaît comme un contresens. Cette mesure est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient au moment où le Gouvernement a annoncé un moratoire sur la construction des zones commerciales afin de lutter contre l’artificialisation des sols.
Nous avons besoin d’une écologie de raison basée sur des études concrètes, qui emporte l’adhésion des citoyens. Cette mesure aurait pour conséquence un recul en terme d’aménagement responsable du territoire.
Cosignataires
Guy Bricout, Pascal Brindeau, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.