Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 250 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Genetet, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Roland Lescure
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.