Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 369 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Pour cet enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, cet amendement propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.