Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 259 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »
les mots :
« 2027, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
En crédits de paiement
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Programme 172
+494
+477
+461
+444
+428
+411
+395
Programme 193
+47
+45
+44
+42
+40
+39
+37
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150
+270
+261
+252
+243
+234
+225
+216
»
Exposé sommaire
Le présent amendement revient sur l’importance d’instaurer la date de 2027 pour la fin de cette LPPR et repartit ainsi les financements de manière plus équitable sur toute la durée de la programmation, ne souhaitant pas, comme l’article original, concentrer les investissements sur les dernières années.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.