Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 158 Non soutenu
M. Éric Girardin LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ».
Exposé sommaire
L'annexe du projet de loi indique que " à travers la LPR, l’État entend insuffler une dynamique nouvelle à la recherche française. Pour ce faire, en complément de l'augmentation des financements sur appels à projets, les financements de "base" des laboratoires seront augmentés de 10% d'ici à 2022".
Si l'article 2 programme l'évolution des financements de l'ANR, il est muet sur le financement de base des laboratoires. Tous les acteurs de la recherche publique se sont prononcés en faveur d'une augmentation significative des crédits de fonctionnement des laboratoires dans le cadre de la politique recherche des établissements.
Telle que proposée, la programmation prévue dans ce projet de loi n'est, pour l'heure, pas de nature à lever les doutes exprimés par le monde scientifique. Il est donc proposé ici d'y remédier en répartissant les crédits envisagés sur les années 2021 à 2027 avec un effort plus soutenu les premières années.
Ainsi, le présent amendement propose que l'augmentation de ces crédits figure dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyé à son rapport annexé. C'est d'autant plus nécessaire que les conséquences de l'augmentation progressive du préciput ne seront pas perceptibles avant plusieurs années.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Aina Kuric, Jean-Claude Leclabart, Lise Magnier, Gwendal Rouillard, Stéphane Testé, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.