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Amendement n° 155 Sans sort

M. Christophe Di Pompeo LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Xavier Batut, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Carole Grandjean, Brigitte Liso, Claire O'Petit

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.