Amendement n° 111 Rejeté

Supprimer l’alinéa 5.

Cet alinéa permet de modifier plusieurs codes encadrant la traçabilité de semences résistantes aux herbicides. Compte-tenu de la dangerosité pour la biodiversité de ces produits et de des nouvelles formes de semence, il est nécessaire que ces modifications de traçabilité ne soient pas faites par ordonnances, mais dans le cadre d’un débat transparent et démocratique. De plus ces modifications législatives n’ont pas leur place dans une loi portant sur l’organisation générale et le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais nécessitent d’être traitées dans le cadre d’une législation spécifique sur les herbicides et leur impact sur la biodiversité.