Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 86 Rejeté
Mme Elsa Faucillon GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous rappelons notre opposition à l’utilisation abusive des ordonnances. Cet article porte sur des thèmes majeurs qui ne peuvent être arbitrairement décidés par le Gouvernement, hors de toute délibération démocratique.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.