Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 36 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour être en cohérence avec l’agenda européen dont le programme Horizon Europe va courir de 2021 à 2027.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.