Amendement n° 391 Adopté

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : « un an » les mots : « six mois ».

Cet amendement vise à réduire la durée de domiciliation demandée aux personnes privées durablement d’emploi pour être embauchées dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Dans son avis du 12 novembre 2015, le Conseil d'Etat indiquait, afin de respecter le principe d’égalité et le principe de non-discrimination consacré par le droit de l’Union, que la durée de domiciliation devait être proportionnelle à la durée nécessaire pour que les acteurs locaux et le demandeur d’emploi ayant changé de domicile se connaissent mutuellement et que des actions préparatoires à l’embauche dans le cadre de l’expérimentation puissent, le cas échéant, être décidées et mises en œuvre.