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Amendement n° 223 Non soutenu
M. Olivier Becht AGIR-Eet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ».
Exposé sommaire
Puisqu'il n'existe pas de collectivité des Français de l'étranger au sens de l'article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L'Assemblée des Français de l'étranger doit donc jouer ce rôle et servir d'interlocuteur au CESE pour ses avis concernant les Français du monde.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.