Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 206 Sans sort
Mme Laetitia Avia LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Émilie Chalas, Guillaume Gouffier Valente, Carole Grandjean, Alexandra Louis, Fabien Matras, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Naïma Moutchou, Jean-Pierre Pont, Bruno Questel, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz, Pacôme Rupin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.