Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 204 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au moment approprié, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cette expression de "moment approprié" qui apparaît beaucoup trop floue et inadaptée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.