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Amendement n° 201 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« âgées de seize ans et plus, ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’évoquer une réserve quant à l’ouverture du droit de pétitions aux mineurs. En effet, cela semble entretenir une certaine confusion avec le citoyenneté, dépendante du droit de vote, et la possibilité de participer à un débat public qui pourrait aboutir par exemple à un processus de modification législative. Il est très important que les jeunes puissent participer à la vie de la nation mais nous avons alors besoin de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.