Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 199 Sans sort
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.