Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 197 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dont des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.