Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 167 Rejeté
Mme Laetitia Avia LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , lesquels les rendent publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Émilie Chalas, Guillaume Gouffier Valente, Carole Grandjean, Alexandra Louis, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Naïma Moutchou, Jean-Pierre Pont, Bruno Questel, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.