Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 23 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par ce dispositif, le texte, en souhaitant reconnaître le CESE comme instance consultative de premier plan, relègue en réalité au second plan les autres instances, de l'avis desquelles on pourra désormais se passer. Cet article illustre le reproche souvent fait à ce gouvernement concernant son peu d'égard pour les procédures consultatives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.