Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2249 Sans sort
M. Jean-Louis Thiériot LR· Séance publique· déposé le 23 juillet 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.