Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1898 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 22 :
« Les embryons conservés qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou en cas de décès de l’un des membres du couple sont détruits. »
Exposé sommaire
Si les embryons congelés ne font plus partie du projet parental, ils doivent être détruits.
La Fécondation In Vitro a entraîné la Constitution d’un nombre important et croissant d’embryons congelés.
Ces embryons dits « surnuméraires » suscitent la convoitise des chercheurs.
Selon l’agence de biomédecine, sur plus de 220 000 bébé-éprouvettes surnuméraires congelés, 31 % ne font plus l’objet d’un projet parental.
Cet amendement vise donc à interdire toute recherche possible sur ces embryons dits « surnuméraires » en les détruisant faute de projet parental.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.