Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1830 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.