Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1688 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10 substituer aux mots :
« l’ensemble des opérations de prélèvement se déroulent dans un délai maximal de vingt‑quatre heures. Les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements »
les mots :
« les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements. »
Exposé sommaire
Il n'apparaît pas opérant de poser un délai maximal aux opérations de prélèvement. Des aléas médicaux peuvent intervenir et conduire à des prélèvements plus longs. Aussi, le temps d'opération dépend de chaque organe et il n'est pas nécessaire de prendre une disposition générale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.