Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1680 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le donneur peut retirer ce consentement après cinq ans ».
Exposé sommaire
Il est important de permettra au donneur de retirer son consentement après un certain délai. Sans quoi, le donneur se verra contraint de subir les conséquences de la révélation de l'identité 18 ans après son don. Il est probable que sa situation personnelle et familiale ait évolué.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.