Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1678 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune importation de gamètes n’est permise ».
Exposé sommaire
Afin d'assurer un contrôle exigent sur du respect des réglementations mises en place, il convient d'interdire toute importation de gamètes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.