Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1667 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Substituer à l’alinéa 17 les deux alinéas suivants :
« 4° Leur situation conjugale et le nombre de leurs enfants ;
« 4° bis Le secteur professionnel de leur exercice professionnel ; ».
Exposé sommaire
La rédaction situation familiale et professionnelle est particulièrement vague, il convient de la remplacer par une rédaction plus précise.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.